Vos démarches

Liens utiles

Site du service public
www.service-public.fr


Portail du Gouvernement

www.gouvernement.fr


Site de la Préfecture de Savoie

www.savoie.pref.gouv.fr


Site de la Mairie de Chambéry

www.chambery.fr


Site du Conseil Général de la savoie

www.cg73.fr

BIENVENUE SUR NOTRE SITE INTERNET : permanences de l'Asder à Pont-de-Beauvoisin : les lundis 8/10 ; 12/11 ; 10/12; Lieu du RDV : Pépinière d’entreprises Pravaz – 1 avenue Baron de Crousaz – 73330 Le Pont-de-Beauvoisin ; entre 14h et 17h00

Carte Nationale d'Identité


L'Etat simplifie mes démarches dans mon département !


Ma demande de carte d'identité se simplifie :


- Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone

- Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse

- Je prends note du numéro de pré-demande qui m'est attribué

- Je choisis l'une des mairies équipées de bornes biométriques (liste ci-dessous). Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d'attente

- Je rassemble les pièces justificatives

- Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales

- Je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande 


Liste des communes de Savoie équipées


Albertville

Aix-les-Bains

Bourg-Saint-Maurice

Chambéry

Cognin

Entrelacs

La Motte-Servolex

La Ravoire

Pont de Beauvoisin (Savoie et Isère)

Les Echelles

Modane

Montmélian

Moutiers

Saint-Alban-Leysse

Saint-Jean-de-Maurienne

Saint-Pierre-D'albigny

Ugine

Yenne


Pour les personnes qui ne seraient pas équipées d'un accès internet, le secrétariat de Mairie de Domessin, met à votre disposition, dès à présent, un poste informatique, afin que vous puissiez effectuer votre pré-demande de carte d'identité.



 Mairie des Echelles



La prise de rendez-vous avec le service des Cartes d'Identité et des passeports est désormais possible en ligne. Pour choisir plus facilement votre créneau et gagner du temps, connectez-vous sur le site internet www.lesechelles.fr













Documents administratifs

Vous souhaitez obtenir un document d'état civil ou autre, où s'adresser et quelles sont les pièces que vous devrez prévoir ?


- Carte d'électeur

Où s'adresser : Mairie

A prévoir : Carte d'identité, justificatif de domicile


- Carte de séjour

Où s'adresser  Préfecture

A prévoir : Passeport, autres pièces d'identité


- Extrait d'acte de décès

Ou s'adresser : Mairie du lieu de décès

A prévoir: Nom, prénom du défunt et date du décès. Délivré uniquement aux personnes concernées


- Extrait d'acte de mariage

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage

A prévoir : Nom, prénom des époux et date du mariage. Délivré uniquement aux personnes concernées


- Extrait d'acte de naissance

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance

A prévoir : Nom, prénom, date de naissance, nom, prénoms des parents


- Extrait d'acte des français nés à l'étranger + extrait du casier judiciaire

Où s'adresser : Service état-civil de Nantes


- Livret de famille en duplicata

Où s'adresser : Mairie du domicile

A prévoir : Noms, prénoms, date et lieu de mariage des époux, date et lieu de naissance de l'enfant


- Passeport (délai moyen de 1 mois) valable 10 ans

où s'adresser : Mairie du chef lieu de canton : Pont-de-Beauvoisin (sur rendez-vous)

A prévoir : Carte d'identité, justificatif de domicile, 2 photos, timbre fiscal à 88 €


- Certificat de nationalité

Où s'adresser : Tribunal d'instance

A prévoir : Toutes pièces justificatives d'identité et de domicile


- Permis de conduire

Où s'adresser : Préfecture


- Carte grise

Où s'adresser : Préfecture


- Certificat d'hérédité

Où s'adresser : Notaire

A prévoir : Toutes pièces justificatives d'identité et de domicile

Nouveau ‑ Autorisation de sortie du territoire

Obligatoire à partir du 15 janvier 2017



L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.

L'AST donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire (non encore accessible) qui précisera les mentions suivantes :

- les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire

- les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorité, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique.

- la durée de l'autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.

Une fois le formulaire complété et signé, il devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire.


Dans tous les cas, l'autorisation n'est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l'initiative des parents, au même titre qu'une déclaration sur l'honneur, et doit être accompagnée du Formulaire Cerfa 15646*01


Nouveau ‑ Carte Nationale d'Identitié

Lors du 3ème comité interministériel de modernisation de l'action publique du 17 juillet 2013, le Gouvernement a annoncé l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) de 10 ans à 15 ans. Le décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité prévoit l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2014 pour les carte nationale d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures.


Toutefois, le renouvellement peut être autorisé dès lors que l'usager soit en mesure de justifier son intention de voyager à l'étranger dans les pays acceptant la CNI comme document de voyage, et à condition qu'il ne soit pas titulaire d'un passeport valide.


Attention, les cartes nationales d'identité délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans. 


Recensement militaire à 16 ans 

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. La Mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.

Si l'obligation de se faire recenser à la Mairie du domicile demeure pour tout Français âgés de 16 ans, l'accomplissement de cette démarche n'a plus à être justifié entre le 16ème et le 25ème anniversaire pour être autorisé à s'inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l'autorité publique.

Désormais le jeune doit, uniquement justifier de sa situation envers la journée défense et citoyenneté. Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeurs sont remplies.

 
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