Vous souhaitez obtenir un document d'état civil ou autre, où s'adresser et quelles sont les pièces que vous devrez prévoir ?
-Inscription sur les listes électorales
Pour voter en 2012, vous devez vous inscrire avant le 31/12/2011 minuit
sur le site internet : https://connexion.mon.service-public.fr/
- Carte d'électeur
Où s'adresser: Mairie
A prévoir: Carte d'identité, justificatif de domicile
- Carte nationale d'identité (délai moyen de 2 mois) Valable 10 ans
Où s'adresser: Mairie
A prévoir: Extrait d'acte de naissance, 2 photos, justificatif de domicile. Présence de la personne pour les empreintes
- Attestation de sortie de territoire pour mineur
Où s'adresser: Mairie
A prévoir: Pièces d'identité des parents et de l'enfant, Livret de famille et présence des parents
- Certificat de vie commune
Où s'adresser: Mairie
A prévoir: Présence et pièces d'identité des personnes concernées
- Carte de séjour
Où s'adresser: Mairie
A prévoir: Passeport, autres pièces d'identité
- Extrait d'acte de décès
Ou s'adresser: Mairie du lieu de décès
A prévoir: Nom, prénom du défunt et date du décès. Délivré uniquement aux personnes concernées
- Extrait d'acte de mariage
Où s'adresser: Mairie du lieu de mariage
A prévoir: Nom, prénom des époux et date du mariage. Délivré uniquement aux personnes concernées
- Extrait d'acte de naissance
Où s'adresser: Mairie du lieu de naissance
A prévoir: Nom, prénom, date de naissance, nom, prénoms des parents
- Extrait d'acte des français nés à l'étranger + extrait du casier judiciaire
Où s'adresser: Service état-civil de Nantes
Retirer l'imprimé de demande à la mairie et l'envoyer à Nantes
- Livret de famille en duplicata
Où s'adresser: Mairie du domicile
A prévoir: Noms, prénoms, date et lieu de mariage des époux, date et lieu de naissance de l'enfant
- Passeport (délai moyen de 1 mois) valable 10 ans
où s'adresser: Mairie du chef lieu de canton: Pont-de-Beauvoisin
A prévoir: Carte d'identité, justificatif de domicile, 2 photos, timbre fiscal à 88 €
- Certificat de nationalité
Où s'adresser: Tribunal d'instance
A prévoir: Toutes pièces justificatives d'identité et de domicile
- Permis de conduire
Où s'adresser: Mairie ou Préfecture
Retirer l'imprimé à la mairie
- Carte grise
Où s'adresser: Mairie ou Préfecture
Retirer l'imprimé à la mairie
- Certificat d'hérédité
Où s'adresser: Notaire
A prévoir: Toutes pièces justificatives d'identité et de domicile