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Civisme et nuisances

 Divagation des Chiens

Civisme : chiens, aboiements, divagationIl est interdit de laisser divaguer les chiens.

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance de plus de cent mètres.

Tout chien abandonné, livré seul à son instinct, est en état de divagation.

  • Tout animal sans collier ou sans tatouage, trouvé sur la voie publique, sera immédiatement emmené à la SPA départementale.
  • Les chiens doivent être tenus en laisse, vaccinés, tatoués, munis d’un collier avec nom et adresse du propriétaire.
  • Il est aussi rappelé que tout propriétaire d’un chien de catégorie 1 et 2 doit le déclarer en mairie et ne jamais le laisser divaguer.

Des sachets pour ramasser les déjections sont à disposition dans le village (église, salle des fêtes).

Bruit

Civisme : bruits, horaires, nuisancesLes occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

À cet effet, les travaux de bricolage à l’aide d’outils tels que perceuses, raboteuses ou scies mécaniques et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique tels que les tondeuses à gazon ou tronçonneuses, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : jours ouvrables de 8h30 à 12h, de 14h à 19h30 ; Samedi de 9h à 12h, de 15h à 19h ; Dimanches, jours fériés de 10h à 12h

Taille des haies

taille des haiesPour des raisons de sécurité, vous devez obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordures de voies, sinon les employés communaux en seront chargés.

 

 

 

 

Piscines

Il est recommandé de s’adresser en mairie avant chaque installation.

Il est obligatoire de doter sa piscine d’un dispositif de sécurité anti-noyade, lorsqu’elle est non close, et enterrée, même partiellement. Ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme empêchant notamment le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte.

Il est impératif de suivre les prescriptions en cas de remplissage et vidange de piscine.

Élimination des déchets

Civisme : élimination des déchetsTout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.

Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la Santé Publique.

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.

Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par la législation en vigueur. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeubles est interdite.

Les dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le Préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène. Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il ne serait pas possible d’utiliser d’autres moyens autorisés pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire. Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage. Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.

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