PLU

Rappel : précédent PLU

Le document PLU, entériné par le conseil municipal le 11 février 2013, soumis à consultation des personnes publiques associées et à enquête publique en juillet 2013, a été arrêté définitivement par le conseil municipal le 25 septembre2013, après avis du commissaire enquêteur et de la commission. Il était exécutoire depuis début décembre 2013.

Il a été annulé par le tribunal administratif de Grenoble le 15/12/15 sur demande d’un requérant.

Du15/12/15 au 31/12/15, la commune est revenue au POS de 2000. Entre le 01/01/16 et le 17/10/17, c’est le RNU (règlement national d’urbanisme) qui a encadré l’instruction des permis par l’Etat. Le 17/10/17, la cour d’appel de Lyon a annulé la décision du tribunal administratif de Grenoble et on est donc revenu au Plu de 2013 à cette date.

Nouveau PLU

Dès le 15/02/16, le conseil a
délibéré sur les objectifs d’un nouveau PLU :

• Renforcer la centralité du chef-lieu et favoriser la mixité sociale,
• Permettre le développement des activités agricoles, artisanales et commerciales,
• Préserver les espaces naturels et valoriser les potentialités paysagères et patrimoniales de la commune,
• Proposer une offre de services et d’équipements en adéquation avec les besoins de la population communale
• Réaliser un PLU compatible avec le SCOT.

La commission PLU a donc travaillé sous la maîtrise d’œuvre du cabinet EPODE depuis juin 2016 à l’élaboration de ce nouveau document d’urbanisme. Le PADD (Plan d’aménagement et de développement durable) a été présenté le 26 janvier 2017 en réunion publique après avoir été  débattu en conseil municipal le 23 janvier 2017.

La deuxième réunion publique a eu lieu le 14 novembre 2017 et le conseil a arrêté le PLU le 20 novembre 2017.

L’envoi aux personnes publiques associées  a été réalisé le 23/01/18 pour examen dans les trois mois.

L’enquête publique a eu lieu 05/03/2018 au 06/04/2018 inclus (dates dans l’arrêté ci-dessous).

L’enquête publique pour le schéma directeur d’assainissement sur la commune de Domessin a eu lieu dans la même période (dates dans l’arrêté du SIEGA ci-dessous).

La commissaire enquêteur a signé son rapport le 3/05/18.

La dernière commission s’est réunie le 23/05/18 pour étudier les avis des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur.

La délibération d’approbation du conseil municipal est datée du 28/05/18.